Droit corporatif (Droit des sociétés)

Droit corporatif (Droit des sociétés)

BDG Lawyers/Avocats dispose d’une forte expertise tant au Canada qu’en France dans les domaines suivants :

• La création de compagnies ou sociétés (filiales de groupe ou sociétés ex nihilo)
• L’acquisition et la cession des actions de sociétés ou d’actifs (fonds de commerce…)
• La création d’outils d’investissement pour les investisseurs dans les compagnies/sociétés (actions privilégiées, actions de catégories, debenture/obligations convertibles, options d’achat d’actions, BSPCE…)
• L’ingénierie contractuelle entre des sociétés/compagnies liées de pays différents (contrat de prestations intra-groupe, contrat de gestion de trésorerie, de licence de marque…)
• L’organisation des relations entre actionnaires de pays différents et leur efficience des deux côtés de l’Atlantique (convention d’actionnaires, pacte d’associés, entente ou accord particulier…)
• La tenue de vos livres corporatifs au cours de la vie sociale de la compagnie/société (livres des minutes, registre d’assemblée générale, registre de transfert de titres, etc.)