Quelles données ce site recueille, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour · 16 septembre 2026
Le responsable du traitement des données de contact est BDG Lawyers/Avocats, dont le siège est au 200-880, rue Roy Est, Montréal (Québec) H2L 1E6, Canada. C’est au cabinet que vous écrivez, et c’est lui qui répond de vos données.
Simple Avenue Inc., éditeur du site, en assure l’hébergement et la maintenance en qualité de sous-traitant, pour le compte et sur instruction du cabinet. Le contenu des demandes de contact n’est ni exploité ni conservé par elle : il ne fait que transiter par le relais technique décrit plus bas, le temps de sa remise au cabinet.
Responsable de la protection des renseignements personnels, au sens de la loi 25 (Québec) : Frédéric Burot, associé fondateur et président du cabinet — fburot@bdglaw.com · +1 438-522-7060 · 200-880, rue Roy Est, Montréal (Québec) H2L 1E6, Canada.
Pour toute question relative à vos données : info@bdglaw.com.
Aucun outil de mesure d’audience n’est installé : ni Google Analytics, ni équivalent. Le cabinet ne mesure pas la fréquentation de son site, et aucun traceur publicitaire n’est déposé.
Un seul élément est conservé dans votre navigateur : votre réponse au bandeau de consentement, gardée en stockage local pour ne pas vous la redemander à chaque page. Elle ne contient que « accepté » ou « refusé », n’est jamais transmise au cabinet, et vous pouvez en changer à tout moment par le lien « Gérer les cookies » du pied de page.
Les polices de caractères sont hébergées sur le domaine du site. En dehors de la carte décrite ci-dessous, aucune ressource n’est chargée depuis un serveur tiers, sur aucune page.
La page Contact propose une carte pour chacun des trois bureaux. Ces cartes proviennent de Google Maps, un service tiers : c’est le seul contenu tiers de ce site, et c’est la raison d’être du bandeau de consentement.
Tant que vous n’avez pas répondu au bandeau, aucune donnée n’est transmise à Google. Si vous acceptez, les cartes s’affichent — lors de cette visite comme des suivantes — et Google reçoit votre adresse IP et peut déposer ses propres traceurs, selon ses conditions et sa politique de confidentialité, sur lesquelles le cabinet n’a aucun contrôle.
Si vous refusez, les cartes ne sont pas chargées et rien n’est transmis à Google. L’adresse postale de chaque bureau reste lisible, et le lien « Itinéraire » ouvre Google Maps dans un nouvel onglet, à votre seule initiative.
Deux formulaires vous permettent d’écrire au cabinet.
Les données du formulaire de contact servent uniquement à traiter votre demande et à y répondre. Base légale : l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, ou l’intérêt légitime du cabinet à répondre à une sollicitation (articles 6.1.b et 6.1.f du RGPD). Au Québec, ce traitement est nécessaire aux fins pour lesquelles les renseignements sont recueillis.
Les champs demandés sont ceux qui sont nécessaires pour vous répondre. Sans eux, le cabinet ne peut pas traiter la demande.
L’adresse transmise par le formulaire d’inscription sert uniquement à vous envoyer les communications du cabinet. Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
Vos données ne servent à aucune autre fin. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins commerciales, et aucune décision automatisée n’est prise à partir d’elles.
Vos données sont accessibles aux seuls avocats et collaborateurs du cabinet ayant à en connaître, tenus au secret professionnel.
Les deux formulaires — celui de contact et celui d’inscription aux communications — n’empruntent aucun service de collecte de formulaires. Votre envoi part de votre navigateur vers un relais technique dédié au cabinet, exploité pour lui par Simple Avenue Inc. sur l’infrastructure de Render Services, Inc. (États-Unis). Ce relais ne conserve ni le contenu de votre message, ni votre adresse : il le remet immédiatement à la messagerie du cabinet et n’en garde aucune trace.
La remise se fait par Microsoft Graph, au moyen d’une autorisation restreinte à la seule boîte formulaire@bdglaw.com, depuis laquelle le message est adressé à info@bdglaw.com.
Simple Avenue Inc., éditrice et hébergeuse du site, intervient comme sous-traitante du cabinet pour le site et pour ce relais, dans le cadre d’un contrat écrit de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD et à l’article 18.3 de la loi 25. Elle agit sur les seules instructions du cabinet, n’est pas destinataire de vos données à titre propre et n’en fait aucun usage.
La messagerie du cabinet est hébergée sur Microsoft 365 : Microsoft intervient à ce titre comme sous-traitant du cabinet pour l’hébergement des messages reçus.
Inscription aux communications uniquement : votre adresse de courriel, votre adresse IP et la langue de la page sont en outre transmises à Mailchimp, service d’envoi d’infolettres exploité par Intuit Inc. (États-Unis), où le cabinet tient sa liste de diffusion et depuis lequel il expédie ses communications — mailchimp.com/legal/privacy. Le formulaire de contact, lui, ne transmet rien à ce service : son contenu ne quitte pas le trajet décrit ci-dessus.
Aucun autre destinataire.
Chez le relais technique : aucune conservation. Le relais ne dispose d’aucune base de données ni d’aucun stockage de fichiers, et ne journalise que le type de formulaire envoyé — jamais son contenu, jamais votre adresse.
Dans la messagerie du cabinet : c’est là que votre message est archivé, et c’est cette conservation qui relève du cabinet et de ses obligations professionnelles. Message resté sans suite : deux ans à compter de sa réception, puis suppression.
Échange ayant donné lieu à l’ouverture d’un dossier : la donnée suit le sort du dossier, selon les obligations de conservation applicables à la profession.
Adresse inscrite aux communications : elle est conservée chez Mailchimp, pour le compte du cabinet, jusqu’à votre désinscription. Chaque communication comporte un lien de désinscription, et vous pouvez aussi écrire à info@bdglaw.com. Après désinscription, votre adresse y demeure enregistrée au statut « désabonné » : c’est ce qui garantit qu’aucune communication ultérieure ne vous soit adressée.
Journaux techniques : l’hébergeur conserve des journaux de connexion pour le fonctionnement et la sécurité du service, selon ses propres politiques — render.com/privacy. Le cabinet n’y a pas accès.
Le site est servi par Render Services, Inc. (États-Unis) au travers d’un réseau de diffusion mondial. Comme tout serveur web, celui-ci enregistre dans ses journaux techniques l’adresse IP des visiteurs, aux seules fins de fonctionnement et de sécurité.
Les transferts hors de l’Union européenne en jeu sont les suivants : votre adresse IP vers les points de présence de Render ; le contenu de votre message vers le relais technique du cabinet, hébergé par Render aux États-Unis, qui ne le conserve pas ; puis le message vers la messagerie du cabinet, hébergée au Canada. Pour une inscription aux communications seulement, s’y ajoute un transfert de votre adresse de courriel et de votre adresse IP vers Mailchimp, aux États-Unis. Aucun service de collecte de formulaires, aucun service antispam, aucun autre tiers n’intervient dans ce trajet.
Encadrement des transferts vers les États-Unis : Render et Intuit, pour Mailchimp, publient chacun un accord de sous-traitance prévoyant les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts qu’aucune décision d’adéquation ne couvre — render.com/dpa et mailchimp.com/legal/data-processing-addendum.
Messagerie du cabinet : elle est hébergée sur Microsoft 365, dont les données sont localisées au Canada. Le dernier trajet du message aboutit donc au Canada, et non aux États-Unis.
Transfert vers le Canada : le Canada bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, limitée aux organismes soumis à la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Pour un transfert qui n’entrerait pas dans le champ de cette décision, ce sont les clauses contractuelles types qui s’appliquent.
Si le RGPD vous est applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Si la loi 25 québécoise vous est applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de retrait du consentement, de cessation de la diffusion, de désindexation, ainsi que d’un droit à la portabilité.
Ces droits s’exercent par courriel à info@bdglaw.com ou par courrier à l’adresse du siège. Une réponse vous parviendra dans un délai de trente jours.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) — Service des plaintes, 3, place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr/fr/plaintes.
Au Québec, vous pouvez saisir la Commission d’accès à l’information du Québec — 2045, rue Stanley, bureau 900, Montréal (Québec) H3A 2V4, ou 525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 2.36, Québec (Québec) G1R 5S9 — 1 888 528-7741 — cai.gouv.qc.ca.
Cette politique peut être modifiée pour refléter une évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.